Privacy Policy

Protection des données
Les exploitants de ces sites prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel.
Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions réglementaires sur la protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.
Lorsque vous consultez le présent site web, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement.
La présente déclaration de confidentialité vous explique quelles sont les données que nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle décrit également comment et dans quel but cela se fait.
Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données dans l’internet (p. ex. dans le cadre de la communication par courriel) peut présenter des lacunes en termes de sécurité.
Il n’est pas possible de garantir une protection absolue des données contre l’accès de tiers.

Informations sur le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur le présent site web est la

BBC Cellpack GmbH
BBC Cellpack Electrical Products
Carl-Zeiss-Straße 20
79761 Waldshut-Tiengen
Téléphone : 0049 7741 6007 0
Adresse électronique : electrical.products@cellpack.com

L‘instance responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses électroniques et autres).

Durée de conservation
S’il n’a pas été indiqué de durée de conservation spécifique dans la présente déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que le but poursuivi par le traitement des données n’ait plus raison d’être. Si vous faites valoir une demande d’effacement légitime ou révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront effacées pour autant que nous n’ayons pas d’autres raisons légitimes d‘enregistrer vos données à caractère personnel (p. ex. des délais de conservation à des fins fiscales ou commerciales) ; dans ce dernier cas, les données sont effacées lorsque ces motifs n’ont plus raison d’être.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site
Si vous avez consenti au traitement de données, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant sur la base de l’article 6 al. 1 let. a RGPD ou de l’article 9 al. 2 let. a RGPD dans la mesure où sont traitées des catégories particulières de données selon l’article 9 al. 1 RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des États tiers, le traitement des données se fait par ailleurs sur la base de l’article 49 al. 1 let. a RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal (p. ex. via la prise d’empreintes digitales), le traitement des données se fait en plus sur la base de l’article 25 al. 1 TTDSG. Le consentement peut être révoqué en tout temps. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’article 6 al. 1 let. b RGPD. Par ailleurs, nous traitons vos données, pour autant qu’elles soient nécessaires au respect d’une obligation légale, sur la base de l’article 6 al. 1 let. c RGPD. En outre, le traitement peut se faire sur la base de notre intérêt légitime selon l’article 6 al. 1 let. f RGPD. Nous vous informons des bases juridiques pertinentes au cas par cas dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité.

Délégué à la protection des données
Harald Helbig
Helbig Datenschutz GmbH
Nürnberger Str. 24c
90518 Altdorf b. Nürnberg
Téléphone : 0049 9123 79275 -0
Adresse électronique : info@helbig-datenschutz.de

Destinataires de données à caractère personnel
Nous travaillons avec différents services externes dans le cadre de notre activité commerciale. Il est parfois nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à ces services externes. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des services externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous sommes tenus par la loi de le faire (p. ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à la transmission conformément à l’article 6 al. 1 let. f RGPD ou si une autre base juridique permet la transmission de données. En cas d’intervention de sous-traitants, nous ne transmettons de données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valable. En cas de traitement commun, il est conclu un contrat sur le traitement commun.

Révocation de votre consentement au traitement de données
De nombreux processus de traitement de données ne peuvent se faire qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer en tout temps un consentement que vous avez octroyé. La légitimité du traitement de vos données sur la base de votre consentement jusqu’à la date de révocation n’est pas affectée par la révocation.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection (article 21 RGPD)
SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES SE FAIT SUR LA BASE DE L’ARTICLE 6 AL. 1 LET. E OU F RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, À UN TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT, Y COMPRIS À UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE SE FONDE UN TRAITEMENT. SI VOUS FAITES OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS VOUS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS ET VOS DROITS ET LIBERTÉS OU NÉCESSAIRES POUR LA REVENDICATON, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS JURIDIQUES (OPPOSITION SELON L’ARTICLE 21 AL. 1 RGPD).
LORSQUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DESFINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION, Y COMPRIS AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS FAITES OPPOSITION, LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT NE SERONT PLUS TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION SELON L’ARTICLE 21 AL. 2 RGPD).

Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
Toute personne concernée a un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation est présumée avoir été commise, si elle considère que le traitement constitue une violation du RGPD. Vous avez le droit d’introduire un recours sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de vous faire remettre les données que nous traitons sur la base de votre consentement ou à l’aide de procédés automatisés en exécution d’un contrat dans un format couramment utilisé et lisible à la machine ou de les faire transmettre à un tiers. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, nous le ferons uniquement si cela est techniquement possible.

Accès, rectification et effacement
Dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, vous avez en tout temps le droit d’accéder gratuitement aux données à caractère personnel vous concernant, que nous conservons, à leur origine et aux destinataires ainsi qu’aux finalités du traitement des données et, le cas échéant, le droit de faire rectifier ou effacer ces données. N’hésitez pas à nous contacter en tout temps si vous avez des questions sur les données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement
Vous avez en outre le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez pour ce faire nous contacter en tout temps. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants:
• Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, que nous conservons chez nous, nous avons en général besoin d’un certain temps pour examiner ce point. Pendant la durée de cet examen, vous avez le droit d‘exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Si le traitement de vos données à caractère personnel était ou est illicite, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à la place de leur effacement.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que ces dernières vous sont nécessaires pour l’exercice, la revendication ou la défense des droits juridiques, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur effacement.
• Si vous avez fait usage de votre droit d’opposition au titre de l’article 21 al. 1 RGPD, il est obligatoire de procéder à une pondération de vos intérêts et des nôtres. Tant que les intérêts qui prévalent ne sont pas encore établis, vous avez le droit d‘exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Si vous avez limité le traitement des données à caractère personnel vous concernant, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la revendication, l’exercice ou la défense de droits juridiques ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS
Pour plus de sécurité et pour protéger le transfert d’informations confidentielles, comme des commandes ou des demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, le présent site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre adresse du navigateur commence par « https:// » et non par « http:// » et que le symbole de cadenas apparaît dans la ligne de votre navigateur. Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transférez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux messages électroniques promotionnels
Nous nous opposons par la présente à l’utilisation de coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour nous envoyer des messages publicitaires et des informations que nous n’avons pas explicitement demandés. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des démarches juridiques en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple via des spams.

Nous hébergeons les contenus de notre site web chez le prestataire suivant :

Hébergement externe
Le présent site web est hébergé en externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site web sont enregistrées sur les serveurs de l’hébergeur / des hébergeurs. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site web et d’autres données générées via un site internet.

Le recours à l’hébergement externe se fait aux fins d’exécution de contrats visà- vis de nos clients potentiels et existants (article 6 al. 1 let b RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et performante de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (article 6 al. 1 let f RGPD). Si un consentement idoine a été demandé, le traitement se fait exclusivement sur la base de l’article 6 al. 1 let. a RGPD et de l’article 25 al. 1 de la loi allemande sur la protection des données dans le cadre des télécommunications et des télémédias (TTDSG), pour autant que le consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (p. ex. prise d’empreintes digitales) au sens de la TTDSG. Le consentement peut être révoqué en tout temps.

Notre hébergeur/nos hébergeurs ne traitera ou traiteront vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour qu’il(s) puisse(nt) satisfaire à ses/ leurs obligations de prestation et respectera/respecteront nos instructions relatives à ces données.

Nous recourons à l’hébergeur / aux hébergeurs ci-dessous :

netz98 GmbH
a valantic company
Hattenbergstr. 10
D-55122 Mayence

Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour pouvoir utiliser le service indiqué ci-dessus. Il s’agit en l‘occurrence d’un contrat prescrit par le droit relatif à la protection des données, garantissant que le sous-traitant traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

Gestion des données de candidats
Vous avez la possibilité de déposer votre candidature chez nous (p. ex. par courriel, par la poste ou via un formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-dessous de l’ampleur, des finalités et de l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant que nous collectons dans le cadre du processus de candidature. Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données se font en conformité avec le droit en vigueur sur la protection des données et avec toutes les autres dispositions réglementaires et que nous traitons vos données de manière strictement confidentielle.
Ampleur et but de la collecte de données
Lorsque vous nous faites parvenir une candidature, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant et liées à ce processus (p. ex. coordonnées et données de communication, dossier de candidature, notes prises dans le cadre d’entretiens, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire pour prendre une décision sur l’établissement d’une relation de travail. La base juridique est l’article 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (établissement d’une relation de travail), l’article 6 al. 1 let. b RGPD (établissement général d’un contrat) et – si vous avez octroyé un consentement – l’article 6 al. 1 let. a RGPD. Le consentement peut être révoqué en tout temps. Au sein de notre entreprise, vos données à caractère personnel sont exclusivement transmises à des personnes impliquées dans l’examen de votre candidature. Si votre candidature est prise en compte, les données que vous nous avez soumises sont enregistrées dans nos systèmes de traitement des données sur la base de l’article 26 BDSG et de l’article 6 al. 1 let. b RGPD aux fins d’exécution du contrat de travail.
Durée de conservation des données
Si nous ne pouvons pas vous proposer d’emploi, si vous refusez un emploi ou retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous nous avez transmises chez nous pour une période maximale de 6 mois à compter de la fin de la procédure de candidature (refus ou retrait de la candidature) sur la base de nos intérêts légitimes (article 6 al. 1 let. f RGPD). Les données sont ensuite effacées et le dossier de candidature physique est détruit. La conservation sert notamment de preuve en cas de litige. S’il est prévisible que les données seront nécessaires après expiration de l’échéance de 6 mois (p. ex. en raison d’une menace de litige ou d’un litige pendant), elles ne seront effacées que lorsque la conservation prolongée n’aura plus raison d’être. La conservation peut également être plus longue si vous avez octroyé un consentement correspondant (article 6 al. 1 let. a RGPD) ou si des obligations réglementaires de conservation s’opposent à l’effacement.
Intégration dans le pool de candidats potentiels
Si vous ne vous proposons pas d’emploi, nous avons la possibilité, le cas échéant, de vous intégrer dans notre pool de candidats officiels. En cas d’intégration, tous les documents et données figurant dans le dossier de candidature sont repris dans le pool des candidats potentiels afin que nous puissions vous contacter en cas de postes à pourvoir répondant à votre profil. L’intégration dans le pool de candidats potentiels se fait exclusivement sur la base de votre consentement explicite (article 6 al. 1 let. a RGPD). Vous êtes libre de donner un consentement. Il n’y a aucun lien entre votre consentement et la procédure de candidature en cours. La personne concernée peut révoquer son consentement en tout temps. Dans ce cas, les données sont effacées irrévocablement du pool de candidats officiels s’il n’existe pas d’autres obligations réglementaires de conservation. Les données sont effacées irrévocablement du pool de candidats potentiels au plus tard deux ans après octroi du consentement.

Source : eRecht24

Stand: 02.2024

Cookies
Nos sites internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont des petits paquets de données qui ne causent aucun dommage sur votre terminal. Ils sont enregistrés soit provisoirement pour la durée d’une séance (cookies de session) soit durablement (cookies permanents) sur votre terminal. Les cookies de session sont effacés automatiquement à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez vous-mêmes ou jusqu’à ce que votre navigateur web les efface automatiquement.
Les cookies peuvent être placés par nos soins (cookies internes ou First-Party- Cookies) ou par des entreprises tierces (cookies tiers ou Third-Party Cookies). Les cookies tiers permettent d’intégrer certaines prestations d’entreprises tierces au sein de sites web (p. ex. des cookies pour exécuter des services de paiement).
Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont nécessaires sur le plan technique, car certaines fonctions de site web ne fonctionneraient pas sans eux (p. ex. la fonction panier ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour évaluer le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.
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Consentement avec Usercentrics
Le présent site utilise la technologie de consentement de Usercentrics pour se procurer votre consentement à l’enregistrement de certains cookies sur votre terminal ou pour utiliser certaines technologies et les documenter conformément à la protection des données. Le prestataire de cette technologie est la société Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, 80331 Munich, site web : https://usercentrics.com/fr/ (dénommée ci-après « Usercentrics »). Lorsque vous entrez sur notre site web, les données à caractère personnel mentionnées ci-dessous sont transférées à Usercentrics:
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• votre adresse IP
• des informations sur votre navigateur
• des informations sur votre terminal
• la date de votre visite sur le site
• la géo-localisation
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Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat sur la sous-traitance pour pouvoir utiliser le service indiqué ci-dessus. En l‘occurrence, il s’agit d’un contrat prescrit par le droit relatif à la protection des données, garantissant que le sous-traitant traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD. Fichiers de journal du serveur Le fournisseur d’accès des sites collecte et conserve automatiquement des informations dans des fichiers de journal du serveur. Ces fichiers nous sont transmis automatiquement par votre navigateur. Il s‘agit des données suivantes:
• type de navigateur et version
• système d’exploitation utilisé
• URL référent
• Nom de l’hôte de l’ordinateur connecté
• Heure de consultation du serveur
• adresse IP
Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Ces données sont collectées sur la base de l’article 6 al. 1 let. f RGPD. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime à la présentation techniquement correcte et à l’optimisation de son site web – pour ce faire, les fichiers de journal du serveur doivent être saisis.

Formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, vos données figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y inscrivez, sont conservées chez nous pour traiter la demande et pour répondre éventuellement à des questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Ces données sont traitées sur la base de l’article 6 al. 1 let. b RGPD si votre demande est en lien avec l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur notre intérêt légitime au traitement performant des demandes qui nous sont adressées (article 6 al. 1 let. f RGPD) ou sur votre consentement (article 6 al. 1 let. a RGPD). Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à la conservation des données ou que la conservation des données n’ait plus raison d’être (p. ex. une fois que votre demande a été définitivement traitée). Les dispositions réglementaires obligatoires – et plus particulièrement les délais de conservation – n’en sont pas affectés.

Demande par courriel, téléphone ou fax
Si vous nous contactez par courriel, par téléphone ou par fax, nous conserverons et traiterons votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel en découlant (nom, demande) aux fins de traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Ces données sont traitées sur la base de l’article 6 al. 1 let. b RGPD si votre demande est en lien avec l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur notre intérêt légitime au traitement performant des demandes qui nous sont adressées (article 6 al. 1 let. f RGPD) ou sur votre consentement (article 6 al. 1 let. a RGPD). Les données que vous nous avez envoyées par demande de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à la conservation des données ou que la conservation des données n’ait plus raison d’être (p. ex. une fois que votre demande a été définitivement traitée). Les dispositions réglementaires obligatoires – et plus particulièrement les délais de conservation réglementaires – n’en sont pas affectés.

Salesforce Sales Cloud
Nous utilisons Salesforce Sales Cloud pour gérer les données clients. Le prestataire est salesforce.com Germany GmbH, Erika-Mann-Str. 31, 80636 Munich (dénommée ci-après « Salesforce »). Salesforce Sales Cloud est un système CRM et nous permet, entre autres, de gérer les données de clients existants et potentiels ainsi que de contacts clients et d’organiser les processus de distribution et de communication. L’utilisation du système CRM nous permet par ailleurs d’analyser nos processus ayant trait aux clients. Les données clients sont enregistrées sur les serveurs de Salesforce. Dans ce cadre, des données à caractère personnel peuvent être transférées à la société mère de salesforce.com Germany GmbH, à savoir salesforce.com inc., Salesforce Tower, 415 Mission Street, San Francisco, CA 94105, USA. Vous trouverez des informations détaillées sur les fonctions de Salesforce Sales Cloud ici : https://www.salesforce.com/fr/products/sales/ Salesforce Sales Cloud est utilisé sur la base de l’article 6 al. 1 let. f RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à une gestion des clients et à une communication avec les clients aussi performante que possible. Si un consentement a été demandé, le traitement se fait exclusivement sur la base de l’article 6 al. 1 let. a RGPD et de l’article 25 al. 1 de la loi allemande sur la protection des données dans le cadre des télécommunications et des télémédias (TTDSG), pour autant que le consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (p. ex. prise d’empreintes digitales) au sens de la TTDSG. Le consentement peut être révoqué en tout temps. Salesforce dispose de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules - BCR) qui ont été approuvées par l’autorité française en charge de la protection des données. Il s’agit en l‘occurrence de dispositions contraignantes internes à l’entreprise qui légitiment la transmission interne de données à des États tiers situés en dehors de l’UE et de l’EEE. Vous trouverez des informations détaillées ici:
https://www.salesforce.com/de/blog/2020/07/die-binding-corporate-rules-von-salesforce-erfuellen-hoechste-da.html. Des informations détaillées figurent dans la déclaration de confidentialité de Salesforce : https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est une convention entre l’Union européenne et les États-Unis dont le but est de garantir le respect de normes européennes de protection des données lorsque des données sont traitées aux États-Unis. Toute entreprise certifiée sur la base du DPF s’engage à respecter ces normes en matière de protection des données. Vous trouverez plus d’informations de la part du prestataire au lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/ participant-search/participant-detail contact=true&id=a2zt0000000KzLyAAK&status=Active

Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour pouvoir utiliser le service
indiqué ci-dessus. Il s’agit en l‘occurrence d’un contrat prescrit par le droit
relatif à la protection des données, garantissant que le sous-traitant traite les
données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon
nos instructions et dans le respect du RGPD.